Donald Trump n’est peut-être pas totalement tiré d’affaire. Le procureur spécial Jack Smith a demandé, lundi 26 août, à une cour d’appel fédérale américaine de casser la décision d’une juge de première instance annulant les poursuites contre l’ex-président Donald Trump pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison-Blanche. L’ancien président, visé par 40 chefs d’accusation pour lesquels il a plaidé non coupable, était accusé d’avoir pris des centaines de documents appartenant au gouvernement et de les avoir conservés après avoir quitté ses fonctions. Un éventuel procès du candidat républicain à l’élection présidentielle ne pourrait toutefois toute pas se tenir avant le scrutin présidentiel du 5 novembre.Pourquoi une telle insistance vis-à-vis du candidat à la Maison-Blanche ? Dans ses arguments écrits, Jack Smith, procureur spécial chargé des deux enquêtes fédérales visant Donald Trump, reproche à la juge de Floride Aileen Cannon de s’être fourvoyée sur toute la ligne en décidant, le 15 juillet, que sa nomination comme procureur spécial dans ce dossier et le financement de ses travaux violaient les sections de la Constitution portant sur les nominations et les dépenses. En effet, la juge Aileen Cannon a rejeté les poursuites contre Trump le mois dernier jugeant que le travail de Smith est si important qu’il aurait dû, soit être confirmé par le Sénat, ou bien explicitement autorisé par le Congrès. Un argument de la défense des avocats de Donald Trump, qui n’ont cessé de soutenir que l’affaire n’était pas valide parce que Smith n’avait pas été nommé ni financé conformément à la Constitution.Une « mauvaise interprétation » des loisPar cette décision, elle « s’est écartée de la jurisprudence de la Cour suprême qui fait autorité, a mal interprété les lois autorisant la nomination du procureur spécial et insuffisamment pris en compte la longue tradition de nominations de procureurs spéciaux par les ministres de la Justice », poursuit le procureur spécial dans son courrier. « Son raisonnement pourrait compromettre le fonctionnement établi du ministère de la Justice et remettre en question des centaines de nominations au sein du pouvoir exécutif », y compris dans la Défense, la diplomatie ou le Trésor, ajoute Jack Smith. La défense a maintenant trente jours pour répondre, puis le procureur spécial disposera de trois semaines pour formuler un contre-argumentaire. En outre, USA Today rappelle que la juge Aileen Cannon, qui a été nommée par Donald Trump, a pris un certain nombre de décisions inhabituelles dans cette affaire qui ont été favorables à l’ancien président.Dans cette affaire, l’une des quatre procédures pénales visant Donald Trump, il lui était reproché d’avoir compromis la sécurité nationale en conservant dans sa résidence privée ces documents, dont des plans militaires ou des informations sur des armes nucléaires, après la fin de sa présidence, au lieu de les remettre aux Archives nationales comme l’exige la loi. Il était également accusé d’avoir tenté de détruire des preuves. Les charges les plus lourdes étaient passibles de 10 ans de prison.Sans se prononcer sur le fond du dossier, la juge Cannon s’est notamment appuyée sur la position exprimée par le juge conservateur de la Cour suprême Clarence Thomas dans l’arrêt inédit de la plus haute juridiction du pays le 1er juillet reconnaissant au président des Etats-Unis une large immunité pénale. Le juge Thomas y avait, dans un avis d’accord distinct, contesté la légalité de la nomination de Jack Smith dans un autre dossier, la procédure fédérale contre Donald Trump pour tentatives d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020. Néanmoins, ce rejet surprenant par la juge Aileen Cannon de l’affaire pénale de Donald Trump en Floride « pourrait mettre en péril non seulement les futurs procureurs spéciaux, mais aussi tout procureur fédéral ou haut fonctionnaire occupant un poste temporaire, selon des experts juridiques », rapporte un article du Washington Post.
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Publish date : 2024-08-27 13:59:57
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