Inéligibilité : le Conseil constitutionnel considère la loi conforme à la Constitution

La question, posée par un élu local de Mayotte, déchu de son mandat après avoir été condamné à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, avait entraîné une cascade de supputations sur les éventuels effets de la décision de la justice sur Marine Le Pen lundi.



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Publish date : 2025-03-28 11:38:00

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