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    Le Figaro

    Excuse de minorité, comparution immédiate… Le Sénat rétablit les mesures fortes de la loi sur la justice des mineurs



    Les dispositifs, adoptés par les sénateurs, reviendront au cœur du débat lors de la commission mixte paritaire, dont la date n’est pas encore fixée.



    Source link : https://www.lefigaro.fr/actualite-france/excuse-de-minorite-comparution-immediate-le-senat-retablit-les-mesures-fortes-de-la-loi-sur-la-justice-des-mineurs-20250327

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    Publish date : 2025-03-27 17:57:00

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