Comme un air de déjà-vu. Ce jeudi 30 janvier, sept députés et sept sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire (CMP) pour essayer de faire émerger un compromis sur le budget 2025. Cette initiative régit par l’article 45 de la Constitution se déroulera à l’Assemblée nationale et devra être composée de huit parlementaires issus du “socle commun” réunissant la droite et les macronistes, et de six parlementaires des oppositions. À noter que les sièges sont attribués en proportion de l’importance des groupes de chaque assemblée.Pour rappel, la CMP peut être “réunie à l’initiative du Premier ministre, ou depuis 2008 à celle des présidents des deux assemblées conjointement pour les propositions de lois, en cas de désaccord persistant entre les assemblées sur un projet ou une proposition de loi”, définit le site officiel du Sénat. La mission de la CMP est donc de s’enfermer dans une pièce sur une période indéfinie et de faire naître une ultime mouture de la loi qui pourrait mettre tout le monde d’accord au Parlement. “La discussion se déroule article par article, en principe dans leur ordre numérique. Mais cet ordre est modifié sans formalité particulière s’il apparaît que cette modification est de nature à faciliter un accord””, précise le site officiel.Dans cette commission mixte paritaire, on retrouve quatre représentants de la droite. Philippe Juvin (LR), député des Hauts-de-Seine, ainsi que trois sénateurs : Jean-François Husson (LR), pour la Meurthe-et-Moselle, Christine Lavarde (LR), élue des Hauts-de-Seine et Stéphane Sautarel (LR), pour le Cantal. Même nombre d’émissaires pour le bloc rose du Nouveau Front populaire : seul représentant de la France Insoumise, Eric Coquerel qui est le président de la commission des Finances à l’Assemblée. À ses côtés, trois membres du Parti socialiste : Philippe Brun, député de l’Eure, accompagné des sénateurs de la Haute-Garonne et de la Sarthe, respectivement Claude Raynal et Thierry Cozic.”Le socle commun” majoritaireLe camp macroniste envoie David Amiel (EPR), député de Paris considéré à l’aile gauche de Renaissance, Jean-Paul Mattei (MoDem), député des Pyrénées-Atlantiques et les sénateurs Vincent Capo-Canellas pour l’Union centriste, et Didier Rambaud chez Renaissance. Le Rassemblement national, lui, pourra compter sur deux députés : Jean-Philippe Tanguy et Matthias Renault.Par ailleurs, les conclusions éventuelles de la commission mixte paritaire sur le budget de l’Etat seront examinées lundi 3 février, à l’Assemblée nationale, selon une source parlementaire, avec sans doute à la clé l’utilisation pour la première fois par François Bayrou de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, en misant sur le fait que le RN ou les socialistes ne le censurent pas. Le Sénat pourrait lui se prononcer définitivement sur le budget de l’Etat le 7 février. Ses conclusions devront ensuite être adoptées par les deux chambres. Pour rappel, l’Assemblée nationale a toujours le dernier mot en cas de divergence avec le Sénat.Alors que la coalition gouvernementale est en position de force pour trouver un compromis qui lui convient en CMP, ce n’est pas parce qu’il y a un consensus que le texte sera validé par les députés ou qu’une motion de censure ne sera pas adoptée. “Depuis 1959, malgré les alternances politiques, deux commissions mixtes paritaires sur trois ont abouti à un accord”, assure le site du Sénat. Et il ne faut pas chercher bien loin pour trouver des exemples d’échec. En décembre 2024, un accord avait été pondu par les quatorze représentants sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté par le gouvernement Barnier. On connaît la suite.
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Publish date : 2025-01-30 05:15:00
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Budget 2025 : qui sont les 14 membres de la commission mixte paritaire ?
