L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité lundi 16 décembre le projet de loi spéciale visant à permettre à l’exécutif de percevoir l’impôt et d’emprunter sur les marchés pour assurer la continuité de l’Etat et de la Sécurité sociale.Le texte, déposé en réaction à la censure de Michel Barnier et à l’impasse politique entravant l’adoption d’un budget pour 2025, sera examiné mercredi au Sénat en vue d’une adoption définitive. Il a vocation à servir de béquille en attendant l’adoption de textes budgétaires plus ambitieux début 2025, qui seront les premiers véritables tests du futur gouvernement Bayrou.Plus d’informations à venir.
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Publish date : 2024-12-16 17:53:00
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Budget : le projet de loi spéciale adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale
