Donald Trump contre la justice, énième épisode. L’administration du président américain est mise en cause par James Boasberg, un juge fédéral de Washington, pour avoir “délibérément bafoué” une décision de justice rendue par un tribunal en mars dernier au sujet du plan d’expulsions massives de migrants illégaux hors du territoire américain. Une situation qui pourrait déboucher sur une possible procédure d'”outrage au tribunal”, si le camp du républicain décide de ne pas se conformer à la décision initiale de la cour. Qu’est-il reproché à Donald Trump et à ses soutiens ? Explications.Non-respect d’une suspension des expulsions demandée par le tribunalDans le détail, le juge Boasberg pointe l’attitude de l’administration Trump vis-à-vis d’une décision de justice rendue le 15 mars dernier. Le magistrat avait alors prononcé la suspension de toute reconduite à la frontière fondée exclusivement sur la loi de 1798 sur “les ennemis étrangers”. Ce texte était utilisé par les pouvoirs publics pour participer à la campagne d’expulsions de migrants en situation irrégulière hors des États-Unis, conformément à la volonté affichée de Donald Trump sur ce dossier. Or, malgré la décision du juge, 200 personnes présentées comme membres du gang vénézuélien Tren de Aragua, déclaré comme une organisation “terroriste” en février, étaient dans le même temps en cours d’expulsion par avion, sans autre forme de procès.Cette temporalité est pointée du doigt par James Boasberg. Celui-ci relève qu’au moment de sa décision le 15 mars, les personnes concernées “se trouvaient à bord d’avions à destination de l’étranger après avoir été volatilisées hors des États-Unis par le gouvernement, avant d’avoir pu faire valoir leurs droits en contestant leur expulsion devant un tribunal fédéral”. L’administration Trump assurait que ces clandestins ne pouvaient pas contester en justice leur expulsion. Mais la Cour suprême s’est depuis opposée à cette affirmation, considérant que les personnes visées pouvaient bel et bien saisir la justice contre leur retour à la frontière, mais uniquement sur leur lieu de détention et pas dans la capitale fédérale. La plus haute juridiction américaine a en revanche levé la suspension du recours à la loi de 1798 dans ce cadre.Toujours est-il que d’après le magistrat Boasberg, l’injonction initiale de la justice n’a été respectée par l’administration fédérale. “Au lieu de se conformer à la décision du tribunal, le gouvernement a poursuivi l’opération d’expulsions à la hâte”, déplore-t-il. Selon lui, les responsables politiques en poste n’ont “fourni aucune raison convaincante pour éviter la conclusion évidente au regard du déroulement des faits : qu’ils ont délibérément bafoué la décision du tribunal”.Le lancement d’une procédure d'”outrage au tribunal” n’est cependant pas tout à fait entériné. Le juge laisse en effet jusqu’au 23 avril à l’exécutif pour y échapper, à condition qu’il se conforme à sa première décision. À défaut, il lui demande de soumettre l’identité de la ou des personnes qui ont choisi de l’ignorer.Les tribunaux ont “totalement dépassé les bornes”, selon Donald TrumpForcément, face à de telles accusations, la réaction de la Maison-Blanche ne s’est pas fait attendre. Celle-ci a ainsi annoncé qu’elle contesterait en justice les conclusions du juge Boasberg. Cette décision a suscité l’ire de Donald Trump lui-même, regrettant du même fait une autre mise en cause d’une magistrate fédérale un peu plus tôt dans la semaine. Lundi 14 avril, une juge avait ainsi bloqué l’annulation d’un programme spécial ayant permis à plus de 530 000 immigrés cubains, haïtiens, vénézuéliens et nicaraguayens d’entrer aux États-Unis. “Que se passe-t-il avec nos tribunaux ? Ils ont totalement dépassé les bornes”, s’est indigné le milliardaire républicain, sur son réseau social Truth Social.Le président républicain a érigé la lutte contre l’immigration clandestine en priorité absolue, évoquant une “invasion” par des “criminels venus de l’étranger”. Il a fait du recours à la loi de 1798, jusqu’alors utilisée uniquement en temps de guerre, un des marqueurs de son inflexibilité. C’est aussi le cas du sort réservé à Kilmar Abrego Garcia, ce Salvadorien marié à une Américaine et habitant du Maryland, expulsé le 15 mars au sein d’un convoi de 250 hommes. Ceux-ci sont désormais détenus dans une méga-prison au Salvador. Le camp Trump a reconnu “une erreur administrative” ayant conduit à l’expulsion de cet individu, mais a assuré se trouver dans l’incapacité d’y remédier, renvoyant toute responsabilité aux autorités salvadoriennes.Problème : reçu lundi à Washington par Donald Trump, le président du pays, Nayib Bukele, a lui aussi assuré qu’il n’avait “pas le pouvoir de le renvoyer vers les États-Unis”… Au lendemain de cette visite, une juge fédérale a ordonné une série d’auditions pour déterminer si l’exécutif a respecté ses obligations pour “faciliter” le retour de Kilmar Abrego Garcia, expulsé en application des procédures d’immigration classiques et non de la loi d’exception de 1798 sur “les ennemis étrangers”. Un sénateur démocrate du Maryland, Chris Van Hollen, s’est par ailleurs rendu mercredi au Salvador pour s’enquérir du sort de cet homme “enlevé illégalement aux États-Unis”.
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Publish date : 2025-04-17 07:50:00
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L’administration Trump soupçonnée d’”outrage au tribunal” : ce qui lui est reproché
