Adopté mardi à l’Assemblée nationale par 161 voix contre 56, le texte exige un « consentement libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable » aux actes sexuels. Le RN et l’UDR d’Eric Ciotti s’y sont opposés, tout comme quelques socialistes qui s’interrogent sur son impact. La proposition de loi doit aussi être examinée au Sénat.
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Publish date : 2025-04-02 00:06:00
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Définition pénale du viol : les députés intègrent la notion de non-consentement de la victime dans la loi
