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    Inéligibilité : le Conseil constitutionnel considère la loi conforme à la Constitution

    Inéligibilité : le Conseil constitutionnel considère la loi conforme à la Constitution

    La question, posée par un élu local de Mayotte, déchu de son mandat après avoir été condamné à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, avait entraîné une cascade de supputations sur les éventuels effets de la décision de la justice sur Marine Le Pen lundi.



    Source link : https://www.nouvelobs.com/justice/20250328.OBS102055/ineligibilite-le-conseil-constitutionnel-considere-la-loi-conforme-a-la-constitution.html

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    Publish date : 2025-03-28 11:38:00

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