Les Sages se penchent à partir de ce mardi sur les conséquences d’une peine d’inéligibilité avec exécution immédiate d’un élu mahorais. Ils rendront leur décision le 27 ou le 28 mars, quelques jours avant le jugement de Marine Le Pen, menacée après son procès de ne pas pouvoir se présenter à la présidentielle 2027.
Source link : https://www.nouvelobs.com/justice/20250318.OBS101575/le-conseil-constitutionnel-se-penche-sur-les-peines-d-ineligibilite-immediate-quelle-consequence-pour-marine-le-pen.html
Author : L. B.
Publish date : 2025-03-18 17:26:00
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.
Le Conseil constitutionnel se penche sur les peines d’inéligibilité immédiate : quelles conséquences pour Marine Le Pen et le RN ?
