Avec 288 voix pour et 54 contre, les députés français ont adopté dans la soirée du mercredi 12 mars une résolution – essentiellement symbolique – sur le renforcement du soutien à l’Ukraine, après des débats houleux autour de plusieurs points de discorde. Le texte contient notamment un appel à la saisie des avoirs russes gelés, à laquelle s’oppose le gouvernement. La construction d’une Europe de la défense, ou encore du soutien au processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, ont également divisé les députés lors des débats.Le texte a été soutenu notamment par les députés macronistes, socialistes, écologistes, et des partis de droite Les Républicains et Horizons. La France insoumise (LFI) et des députés communistes ont voté contre. Le Rassemblement national (RN) s’est lui abstenu.”Procéder sans délai à la saisie des avoirs russes”L’examen de ce texte intervient en plein tumulte géopolitique, marqué par l’accélération des négociations de paix, avec l’accord de l’Ukraine à une proposition américaine de cessez-le-feu de 30 jours avec la Russie.La résolution a essentiellement une valeur symbolique, mais les députés espèrent qu’elle leur permette de peser sur la ligne du gouvernement. Le texte appelle l’UE, l’Otan et “les autres pays alliés” à “poursuivre et à accroître leur soutien politique, économique et militaire à l’Ukraine”. Les députés ont en outre amendé le texte pour inviter l’UE “à bâtir une défense européenne indépendante”.Mais le sujet des avoirs russes s’est particulièrement imposé, alors que les appels se multiplient en Europe en faveur d’une saisie. Le texte final “exhorte l’Union européenne et ses États membres à procéder sans délai à la saisie des avoirs russes gelés et immobilisés, […], afin de financer le soutien militaire à l’Ukraine dans sa résistance, et sa reconstruction.”Des députés LFI et RN se sont opposés à cette idée, qui enfreint selon eux le droit international. Selon le député du groupe indépendant Liot Laurent Mazaury (Liot), rapporteur du texte, le “droit coutumier” permet d’utiliser les avoirs s’ils sont “bien dédiés à la problématique de la soutenance à l’Ukraine et à la reconstruction de l’Ukraine”, sans “en faire d’autres usages”.La saisie pose des “questions juridiques”Les intérêts que génèrent les avoirs russes servent déjà à aider Kiev. Mais “la saisie totale du principal de ces avoirs pose des questions juridiques” et “la question du précédent économique que ça pourrait représenter pour les investisseurs étrangers”, a déclaré dans l’hémicycle le ministre chargé de l’Europe Benjamin Haddad.”Cela étant dit, […] c’est un levier dont nous disposons dans le rapport de force et dans la négociation avec la Russie”, a-t-il ajouté, en ne s’opposant pas frontalement à l’inclusion de cette mesure dans le texte, et émettant un “avis de sagesse”, ni favorable ni défavorable, sur l’amendement discuté.Le député socialiste Thierry Sother s’est félicité du “chemin” parcouru “collectivement” sur la question. Et a accusé certains députés d’être des “patriotes de pacotille” qui “disent la main sur le cœur, oui, nous soutenons l’Ukraine, mais dès qu’il faut agir, ils ne sont plus là”.”Démissionnez et allez au front”LFI et le RN ont par ailleurs accusé la résolution de porter un message belliciste. Elle “va nourrir les hostilités et porte en elle les germes d’une nouvelle guerre”, a tonné la députée insoumise Sophia Chikirou. “Lorsqu’on vote la guerre, il faut être capable d’aller la mener. Vous avez des suppléants ? Démissionnez quand nous rentrons en guerre et allez au front”, a même lancé le député RN Marc de Fleurian. “Nous voulons que l’Union européenne soit forte précisément pour arrêter la guerre, pour défendre l’Ukraine”, a rétorqué Patrick Mignola, ministre des Relations avec le Parlement.Marine Le Pen avait fait savoir mardi être opposée à la résolution en raison d’un alinéa sur l’adhésion de l’Ukraine à l’UE. Le texte dans sa version finale invite l’UE à “accompagner le processus d’adhésion”.Autre point ayant soulevé des débats : la question de l’importation de gaz russe par les pays de l’UE, à laquelle la résolution appelle à “mettre fin”, et celle de la présence sur le sol ukrainien de soldats français en cas d’accord de paix. Le texte final, amendé, “encourage le gouvernement français et ses partenaires européens à étudier l’éventualité d’un déploiement de forces européennes de maintien de la paix en Ukraine”. Le député François Ruffin (groupe écologiste) a critiqué un texte formulant un “appui à l’Ukraine”, mais pas seulement : “derrière, il faudrait qu’on soit automatiquement d’accord sur l’Europe de la défense”. “Ce pêle-mêle empêche qu’il y ait un consensus large dans cette assemblée”, a-t-il déploré.
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Publish date : 2025-03-13 06:06:00
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Ukraine : l’Assemblée adopte une résolution de soutien appelant à saisir les avoirs russes gelés
