Il s’agissait d’un texte déposé pour les trois ans de la guerre en Ukraine, mais qui a pris un tout autre sens au vu du contexte géopolitique actuel. L’Assemblée nationale examine ce mercredi 12 mars une proposition de résolution “appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine”. A l’heure où les Etats-Unis se désengagent de l’Ukraine et où Donald Trump ne manque pas de souligner sa proximité avec Vladimir Poutine, ce texte doit permettre de réaffirmer la position des députés français à l’heure où l’Europe cherche à peser sur le cours de l’histoire.Concrètement, 31 recommandations figurent dans le texte de la résolution qui sera débattu ce mercredi à l’Assemblée. Parmi celles-ci, on retrouve des attendus, comme la condamnation de “la guerre d’agression illégale, non provoquée et injustifiée” de la Russie contre l’Ukraine, des “crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis depuis février 2022 par les forces russes” ou des “déportations et transferts illégaux d’enfants ukrainiens vers la Russie”.En dehors des frontières de l’Ukraine, la proposition de résolution condamne également “les attaques hybrides menées par la Russie contre les Etats membres de l’Union européenne sous la forme de cyberattaques, de corruption et de campagnes de désinformation ou de propagande” ou encore “les ingérences russes dans les processus démocratiques de l’Union européenne et dans ceux de son voisinage, notamment dans les scrutins moldave, géorgien et roumain”.Les avoirs russes gelés au cœur des débatsMais d’autres thématiques beaucoup plus brûlantes dans l’actualité figurent également dans ce texte. A commencer par la question de l’utilisation des avoirs russes gelés : alors que jusqu’ici, seuls les bénéfices générés par ces derniers sont mobilisés dans l’effort de guerre contre la Russie, plusieurs voix se lèvent ces dernières semaines pour qu’ils soient entièrement utilisés pour aider l’Ukraine. En l’état, la résolution “invite l’Union européenne et ses Etats membres à utiliser dès à présent les actifs russes gelés et immobilisés, ainsi que les intérêts générés par ces derniers, pour soutenir la résistance ukrainienne et la reconstruction de l’Ukraine”.Mais cette proposition pourrait être amenée à évoluer. Ainsi, un amendement cosigné par seulement trois députés du groupe macroniste Ensemble pour le République (EPR), mais incluant son président Gabriel Attal, propose même d’aller plus loin en utilisant ces avoirs pour “renforcer les capacités de défense de l’Europe”. Le président d’Horizons Edouard Philippe avait lui estimé que les actifs gelés, évalués à environ 235 milliards d’euros, devaient être “mis totalement à la disposition” de l’effort de guerre ukrainien. Au MoDem, le député Erwan Balanant, lui-même hostile à la mesure, a dit ne pas croire qu’il existe une majorité à l’Assemblée en faveur de la confiscation des avoirs, alors que le RN et la France insoumise notamment s’y sont dits défavorables.Au niveau du gouvernement lui-même, la position semble jusqu’ici assez floue. Alors que l’exécutif s’est officiellement dit opposé à une telle mesure, le ministre de l’Economie Eric Lombard soulignant qu’elle pourrait menacer la stabilité financière de l’Europe, le Premier ministre François Bayrou s’est lui montré beaucoup plus évasif ce mardi lors des questions au gouvernement. Ce dernier a ainsi renvoyé le débat à Bruxelles, estimant qu'”utiliser les avoirs eux-mêmes, ça ne peut se penser que dans le cadre de l’Union européenne”.”Faciliter le processus d’adhésion de l’Ukraine” à l’UEParmi les autres propositions qui figurent dans ce texte, la résolution invite notamment “l’Union européenne et ses Etats membres à faciliter le processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union et à faire en sorte qu’il aboutisse dans les meilleurs délais”, ou appelle encore le “gouvernement des Etats-Unis d’Amérique à poursuivre et à renforcer l’aide américaine à l’Ukraine, notamment militaire”.Sur des thématiques plus économiques, la résolution propose également que les Etats membres de l’UE mettent “fin dans les délais les plus brefs à leurs importations de combustibles fossiles russes”, et que l’UE “renforce les sanctions financières, énergétiques, technologiques et individuelles prises depuis février 2022” tout en luttant davantage contre leur contournement. Elle invite enfin l’Union européenne à “poursuivre son effort d’accroissement de ses capacités de production d’armements et de munitions, à la fois pour renforcer l’aide à l’Ukraine et pour consolider sa propre autonomie stratégique”, à l’heure où les Etats-Unis de Donald Trump font peser sur l’Otan une menace quasi-existentielle.Le RN ne votera pas la résolutionAu-delà des différentes propositions, c’est également le contenu des débats à l’Assemblée ainsi que les prises de position des différents camps politiques qui est très attendu. Pour Harold Huwart, député Liot à l’initiative de cette résolution, ce texte doit être “un moment d’affirmation du Parlement”, mais aussi permettre “de faire tomber un certain nombre de masques […] aux extrémités de l’hémicycle”, où “les positions sur la question ukrainienne semblent assez fragiles et marquées par la forte influence de la Russie”.Ainsi, le Rassemblement national a d’ores et déjà annoncé qu’il ne voterait pas cette résolution. Marine Le Pen a ainsi déclaré ce mardi qu'”on ne (la) forcera pas à voter un texte dans lequel on demande l’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne”, une des 31 recommandations de la résolution. “Je connais la technique […]. C’est-à-dire qu’on fait une belle résolution ’soutien à l’Ukraine’ et à l’intérieur, on vous glisse toute une série de choses dont on sait pertinemment que vous y êtes fondamentalement opposés, en espérant pouvoir vous contraindre à la voter”, a déclaré la cheffe de file des députés du RN à l’Assemblée nationale.Le vote des députés de la France insoumise, en revanche, est pour l’instant toujours inconnu. Si ces derniers se sont fermement opposés à l’utilisation des actifs russes gelés, le vote en commission de l’un de leurs amendements appelant à “l’organisation, sous l’égide des Nations unies, d’une conférence internationale pour la paix incluant l’ensemble des parties prenantes, afin d’explorer les conditions d’un cessez-le-feu et d’une résolution négociée du conflit” pourrait faire basculer leur vote.
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Publish date : 2025-03-12 05:30:00
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Avoirs russes, adhésion à l’UE… Ce que contient la résolution sur l’Ukraine débattue à l’Assemblée
