La cour d’appel d’Angers a jugé ce vendredi 28 février irrecevable la procédure intentée par le parquet qui réclamait la suppression du prénom breton Fañch d’un acte de naissance à cause du tilde.
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Author : LIBERATION, AFP
Publish date : 2025-02-28 16:50:00
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Le prénom Fañch conforté par la cour d’appel d’Angers
