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Comparution immédiate des mineurs, sanction des parents, dérogations à l’excuse de minorité : le projet de loi, porté par Gabriel Attal, est soutenu par le gouvernement et le Rassemblement national, mais il est dénoncé par la gauche.
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Publish date : 2025-02-13 02:47:00
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Justice des mineurs : les députés ont commencé l’examen du texte visant à un durcissement des mesures
