Si le texte qui sera issu de la CMP n’est pas validée par l’Assemblée nationale, le gouvernement pourrait activer l’article 49, al. 3 de la Constitution en prenant le risque de s’exposer à une motion de censure. Mais un autre scénario est encore possible.
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Author : Jean-Philippe Derosier
Publish date : 2025-01-30 17:42:00
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Vous avez dit «commission mixte paritaire»? Ce qui s’y joue et ce qu’on peut en attendre
