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    « Violences inacceptables » : Darmanin réunit lundi les procureurs pour leur donner des instructions

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    Une loi de 2013 interdit à la Chancellerie de donner des « instructions individuelles » pour éviter toute ingérence politique. Le ministre peut néanmoins délivrer des circulaires de politique pénale pour orienter l’action des procureurs.

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    Source link : https://www.nouvelobs.com/politique/20250126.OBS99519/violences-inacceptables-darmanin-reunit-lundi-les-procureurs-pour-leur-donner-des-instructions.html

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    Publish date : 2025-01-26 11:58:00

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