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    Wednesday, January 22
    Le Figaro

    Définition pénale du viol  : un rapport parlementaire propose d’ajouter la notion de non-consentement



    «La nouvelle définition doit préciser que le consentement est spécifique, doit être donné librement et peut être retiré à tout moment», explique les députés.



    Source link : https://www.lefigaro.fr/actualite-france/definition-penale-du-viol-un-rapport-parlementaire-propose-d-ajouter-la-notion-de-non-consentement-20250121

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    Publish date : 2025-01-21 11:53:00

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