Budget : 49.3 ou examen complet ? Comment Michel Barnier se positionne à la veille des débats

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Les regards seront tous tournés vers l’Assemblée nationale la semaine prochaine. A partir du lundi 21 octobre, et jusqu’au vendredi 25, les députés vont débattre dans l’hémicycle des recettes de l’Etat. Ce débat promet d’être inflammable. Le Premier ministre Michel Barnier a déjà prévenu, dans un entretien accordé au Journal du Dimanche (JDD) : les députés ne doivent pas céder à la tentation d’un « concours Lépine fiscal » lors de l’examen du budget 2025, après une première semaine de débats animés en commission des Finances.Samedi, les députés qui la composent ont rejeté la partie « recettes » du budget, après l’avoir largement modifiée par rapport à la copie du gouvernement. Passé à la moulinette, le projet de loi présenté la semaine dernière était devenu méconnaissable : articles clés supprimés, amendements à plusieurs milliards d’euros adoptés, nouvelles taxes ou exonérations à foison…En tout, près de 200 amendements avaient été adoptés, bouleversant considérablement l’équilibre financier du texte. Ces modifications ont cependant été toutes balayées lors du vote final : 29 députés l’ont rejeté, tandis que 22 l’ont approuvé. Si la gauche a voté pour le texte, tous les autres groupes – le RN et ses alliés, le camp présidentiel et les centristes du groupe Liot – ont voté contre en raison d’une augmentation excessive des recettes fiscales par rapport au texte initial, de 60 milliards d’euros environ selon le président de la commission, Éric Coquerel (La France insoumise). »Avec l’adoption des amendements du Nouveau Front populaire (NFP) qui ne s’articulaient même pas entre eux, le texte était devenu insoutenable », a déploré Michel Barnier au JDD. « Des dizaines de milliards d’impôts supplémentaires conduiraient à fragiliser nos entreprises et le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Les citoyens méritent du sérieux et de la responsabilité », a estimé le Premier ministre.L’ombre du 49.3C’est donc sur la base du texte initial de l’exécutif que le débat reprend dans l’hémicycle à partir de ce lundi. Il devrait durer pendant une semaine… À moins qu’une motion de rejet ne soit adoptée, ou que le gouvernement ne dégaine l’article 49.3 de la Constitution au cours des débats, alors que le vote solennel est prévu le 29 octobre. Vu le nombre et l’ampleur des modifications votées en commission entre mercredi et samedi, la question d’un passage en force avec le 49.3 – qui permet de faire adopter un texte sans vote – pourrait en effet rapidement se poser, afin d’éviter une nouvelle série de déconvenues. »Nous faisons le pari de laisser la discussion se dérouler à l’Assemblée nationale », a indiqué le Premier ministre. « Ensuite, elle aura lieu au Sénat. Naturellement, je serai vigilant à ce que l’équilibre général du budget soit préservé. Je ne veux pas qu’on alourdisse la fiscalité au-delà de l’effort temporaire que nous avons demandé à certaines grandes entreprises et aux contribuables les plus aisés », a-t-il souligné. Le chef du gouvernement n’a toutefois pas exclu une adoption en force. « En cas de blocage parlementaire, retarder l’adoption du budget pourrait paralyser l’action publique, compromettre la gestion des finances de l’État et mettre en danger la crédibilité financière de la France. Le 49.3 permet ainsi d’éviter un blocage », a-t-il prévenu. Mais son usage pourrait exposer sa fragile coalition à une motion de censure.Selon Éric Coquerel, le recours au 49.3 est une issue logique. Le député Insoumis est convaincu que le gouvernement « n’a pas envie d’être minoritaire sur son budget et de montrer une majorité complètement fissurée », a-t-il déclaré à l’AFP. Afin de mieux pousser l’exécutif dans ses retranchements et dégainer une motion de censure, le président de la commission des Finances semble écarter une motion de rejet qui « éviterait de débattre ». La France insoumise s’était félicitée, ces derniers jours, de « victoires » sur les « superprofits » et les multinationales, pour des montants vertigineux. « C’est la démonstration qu’il y avait une majorité » pour ce budget « NFP-compatible », a estimé l’Insoumis.Le « socle commun » particulièrement scrutéL’attitude de la majorité relative sera à suivre de près la semaine prochaine, alors que le « socle commun » soutenant l’action du gouvernement s’est souvent montré divisé ces derniers jours. Dès le début, les députés du bloc central n’ont pas pu empêcher les votes en faveur d’une taxe pérenne sur les hauts revenus, que le gouvernement voulait seulement « temporaire ». Ils n’ont pas plus réussi à réfréner un durcissement des mesures sur les rachats d’actions, le crédit d’impôt recherche ou contre le transporteur maritime CMA-CGM.Par ailleurs, droite et centre ont ouvertement fait obstacle à certaines mesures emblématiques comme les hausses de taxes sur l’électricité, les chaudières à gaz et les véhicules thermiques. Le RN s’est inquiété de cette confusion. « Je ne vois aucune coordination entre les différentes parties qui soutiennent Michel Barnier », a commenté le député RN Jean-Philippe Tanguy durant la discussion, déplorant de ne pas savoir « du tout où va ce projet de loi de finances ».

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Publish date : 2024-10-20 12:19:28

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