Surtaxe sur les entreprises : vous avez dit « temporaire » ?

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A l’approche de la présentation du budget 2025 au Parlement, Michel Barnier dévoile ses cartes pour tenter de résorber un déficit public devenu hors de contrôle et qui devrait dépasser, au dernier pointage, les 6 % du PIB cette année. L’étiage n’est pas sans rappeler ceux de 2009 (7,4 %) et de 2021 (6,6 %). Deux années de crises aiguës, financière pour la première, sanitaire pour la seconde, pendant lesquelles la France fit le choix d’augmenter massivement ses dépenses publiques pour éviter la récession. En 2024, ni subprimes ni Covid pour justifier la dérive des comptes nationaux. Alors quoi ? Dans un entretien le 27 septembre au Journal de Saône-et-Loire, le Premier ministre a esquissé un début d’explication : « J’ai trouvé une situation très dégradée, beaucoup plus dégradée que cela a été dit. » Parti enseigner à Lausanne après un septennat à Bercy, Bruno Le Maire a dû apprécier la carte postale…L’exceptionnel qui dure, une tradition françaisePoussant son droit d’inventaire, le chef du gouvernement amorce, dans le même temps, un virage à gauche et préconise de revenir sur certaines baisses d’impôts mises en œuvre depuis 2017 par Emmanuel Macron et ses troupes. « Nous allons faire appel, de manière exceptionnelle et temporaire, à ceux qui peuvent contribuer à cet effort », souffle-t-il. Sa cible ? Les grandes entreprises qui réalisent plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires. En leur imposant une surtaxe d’impôt sur les sociétés, lequel repasserait de 25 % à 33 %, ce sont 8 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires qui pourraient tomber dans les caisses de l’Etat. Du « temporaire », croix de bois, croix de fer… »Les impôts exceptionnels existent en France depuis longtemps et ils durent », rappelait avec malice l’expert en finances publiques François Ecalle, dans un billet publié l’an dernier sur le site de Fipeco. Les exemples abondent. En 2012, une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, aux taux de 3 et 4 %, est instaurée « jusqu’à l’année au titre de laquelle le déficit public est nul ». Elle est toujours en place. Quant à la contribution au remboursement de la dette sociale, créée en 1996, elle devait s’arrêter avec l’extinction de ladite dette, prévue au bout de treize ans et un mois. Un horizon tellement précis… qu’il n’en finit plus d’être repoussé. En matière fiscale, le slogan de Mai 68 donne lieu à une variante bien connue des spécialistes :  » Exceptions, pièges à c…  »

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Author : Arnaud Bouillin

Publish date : 2024-09-30 11:36:03

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