septembre 17, 2024

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Ils sont repartis aussi vite qu’ils étaient arrivés, avec un brin de colère en supplément. Ce mardi 17 septembre, le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel (LFI), et le rapporteur général de la Commission Charles de Courson (Liot) se sont rendus à Matignon pour réclamer les lettres-plafonds. Ces documents fixant les crédits des ministères dans le cadre du projet de budget 2025. Mais environ 30 minutes après leur arrivée, les députés sont repartis… bredouilles.Ni consultation, ni obtentionLes députés avaient décidé de prendre les choses en main et étaient arrivés rue de Varenne à pied, en provenance de l’Assemblée, aux alentours de 12h30. Pour les accueillir, un Premier ministre absent. Seuls présents : le chef de cabinet Baptiste Rolland et la secrétaire générale du gouvernement Claire Landais, qui ont tous deux refusé la consultation des lettres-plafonds, à défaut de les obtenir. »On est assez sidérés […] parce qu’on nous a refusé la consultation de ces documents », a déclaré Eric Coquerel à sa sortie de Matignon. « C’est un droit constitutionnel qui est octroyé au président de la commission des Finances et au rapporteur général du budget, on nous l’a refusé », a-t-il ajouté, en terminant par accuser le président Emmanuel Macron de « mettre en danger la démocratie ». Si les documents ont bel et bien été communiqués aux ministères en août par le gouvernement démissionnaire, les parlementaires, eux, l’attendent en vain.Le Premier ministre Michel Barnier avait expliqué lundi soir au président de la commission que le budget serait « construit sur la base de ces lettres-plafonds », arrêtées par le gouvernement sortant et communiquées aux ministères le 20 août. Le chef du gouvernement lui avait par ailleurs promis dans ce même courrier de lui communiquer d’ici la fin de semaine une « version provisoire » du « tiré à part », un rapport récapitulant le montant des crédits par mission et les orientations générales du budget. »Mon devoir n’est pas d’attendre »Mais pour Eric Coquerel qui patiente depuis le 15 juillet, date butoir de la transmission, pas question de patienter un jour supplémentaire. « Je considère que mon devoir n’est pas d’attendre une semaine de plus pour obtenir un document sur la base de travail du budget envoyé dans les ministères depuis près d’un mois ! J’irai donc […] à Matignon pour les obtenir », avait-il déclaré en début de journée, jugeant que ces lettres-plafonds « sont nécessaires pour accomplir (leur) travail de parlementaires ».Pendant ces précieux jours, l’horloge tourne pour déposer au Parlement le projet de loi de finances (PLF). « On a deux mois de retard [sur le calendrier prévu par la loi organique, NDLR]. On nous prévoit un retard de huit jours pour déposer le budget, ce avec quoi je ne suis pas d’accord », avait récemment affirmé Eric Coquerel. En effet, Michel Barnier qui fera sa déclaration de politique générale « début octobre », envisage de présenter le volumineux PLF au Parlement le 9 octobre, au lieu du 1er comme le recommande la loi organique. Le Parlement doit ensuite disposer de 70 jours pour se prononcer, le Conseil constitutionnel de cinq jours pour étudier les possibles recours. Le tout, avant publication d’ici au 31 décembre. Le président de la commission des Finances ne compte donc pas s’arrêter en si bon chemin, et a annoncé se rendre à Bercy mercredi pour tenter, une énième fois, d’obtenir les documents tant désirés.

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Publish date : 2024-09-17 15:05:22

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