Selon l’ensemble des constitutionnalistes interrogés par «CheckNews», une motion pourra être déposée en vue de démettre le gouvernement «dès que l’Assemblée siègera». Les avis divergent en revanche quant à savoir si elle pourrait viser un Premier ministre qui n’aurait pas encore nommé son gouvernement.
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Author : Florian Gouthière
Publish date : 2024-09-06 17:49:38
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Quand les députés pourront-ils voter sur une motion de censure contre Michel Barnier ?
