Le gouvernement a 24 heures pour répondre à la demande d’agrément de l’association Anticor, perdu en juin 2023 et qui lui permettait d’intervenir dans des dossiers politico-financiers. Faute de quoi une astreinte de 1 000 euros par jour pourra être appliquée.
Source link : https://www.nouvelobs.com/societe/20240904.OBS93191/anticor-la-justice-ordonne-au-gouvernement-de-repondre-dans-les-24-heures-a-sa-demande-d-agrement.html
Author :
Publish date : 2024-09-04 18:00:01
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.
