Après le feu vert du Sénat, le Congrès du Parlement se réunit lundi à Versailles pour entériner l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution. Si trois cinquièmes des parlementaires votent en faveur du texte, la Loi fondamentale connaîtra sa 25e révision constitutionnelle depuis 1958. Le processus se terminera symboliquement par une cérémonie de scellement au ministère de la Justice.
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Author : Grégoire SAUVAGE
Publish date : 2024-03-04 07:40:41
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Congrès, scellement… Quelles sont les dernières étapes pour inscrire l’IVG dans la Constitution ?
