Apple devra rembourser 13 milliards d’euros d’arriérés fiscaux à l’Irlande pour avoir bénéficié d’avantages indus, tandis que Google paiera à l’Europe une amende de 2,4 milliards pour pratiques anticoncurrentielles. C’est le résultat final de deux dossiers judiciaires au long cours, dans lesquels la Cour de Justice européenne (CJUE) a finalement donné raison à la Commission européenne contre les deux GAFA.L’affaire « Apple » remonte à 2016 quand Bruxelles avait ordonné au fabricant des célèbres iPhone de rembourser l’Irlande de 13 milliards d’euros, soit les bénéfices tirés d’un traitement fiscal favorable entre 2003 et 2014. Apple avait rapatrié l’ensemble de ses revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) en Irlande, pays européen à la fiscalité favorable. En 2020, la justice européenne avait d’abord annulé en première instance l’ordre de la Commission, une claque retentissante pour l’institution. La commission décide alors de former un pourvoi devant la CJUE.Nouveau coup de théâtre en novembre 2023 : dans un avis non contraignant, mais généralement suivi par les juges, l’avocat général de Giovanni Pitruzzella avait remis en cause la victoire d’Apple. Ce 10 septembre 2024, la Cour « statue définitivement sur le litige et confirme la décision de la Commission européenne de 2016 : l’Irlande a accordé à Apple une aide illégale que cet État est tenu de récupérer », explique-t-elle dans un communiqué.Google sous le feu des procès pour pratiques anticoncurrentiellesDans l’affaire « Google », les juges ont confirmé une amende de 2,4 milliards d’euros, pour avoir « abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits ». C’est en réalité une amende infligée au groupe Mountain View en 2017 qui est confirmée, après le rejet du pourvoi formé par Google. Concrètement, Google est accusé d’avoir favorisé son comparateur de prix Google Shopping en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs. Il a été contraint de modifier l’affichage de ses résultats de recherches afin de se conformer aux exigences européennes.L’affaire a débuté en 2010 avec l’ouverture d’une enquête de Bruxelles consécutive à des plaintes de concurrents. Ce dossier est l’un des gros contentieux ouverts par Bruxelles à l’encontre de Google qui détient le record des deux plus grosses amendes jamais infligées par l’exécutif européen pour pratiques anticoncurrentielles. Si celle de 2,4 milliards au sujet de Google Shopping représentait un montant record à l’époque où elle a été prononcée, elle a été dépassée en 2018 par une autre de 4,3 milliards sanctionnant un abus de position dominante du système d’exploitation Android pour téléphones mobiles.Au total, Google s’est vu infliger plus de 8 milliards d’euros d’amendes pour diverses entorses à la concurrence en Europe. Le groupe est aussi désormais dans le collimateur aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Il affronte depuis lundi son deuxième grand procès en moins d’un an face au gouvernement américain, qui l’accuse aussi d’étouffer la concurrence dans la publicité en ligne. Vendredi, l’autorité britannique de la concurrence, la CMA, a aussi accusé Google d’abus de position dominante sur ce même marché publicitaire qui représente sa principale source de revenu.
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Publish date : 2024-09-10 12:22:15
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