Le futur gouvernement déposera une loi spéciale « avant la mi-décembre au Parlement », a annoncé jeudi soir Emmanuel Macron, tablant sur cet outil législatif rare mais déjà utilisé, pour permettre à l’appareil d’Etat de fonctionner en l’absence de promulgation d’un budget au 1er janvier.
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Author : FRANCE24
Publish date : 2024-12-06 16:15:00
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Budget : que prévoit la « loi spéciale » annoncée par Emmanuel Macron ?
