L’Express

Réforme de l’AME : comment le gouvernement a tendu un piège à LR

Le Premier ministre Gabriel Attal s'exprime à l'Assemblée nationale après avoir prononcé son discours discours de politique générale le 30 janvier 2024




Il en va des accords politiques comme des contrats d’assurance. Il faut les lire avec attention avant de les signer : en décortiquer chaque mot, déceler le sens caché de la moindre virgule. La clarté est gage de sécurité, l’équivoque est un danger. Tel un banquier peu scrupuleux, le gouvernement a tendu un piège aux Républicains (LR) sur l’épineux dossier de l’Aide Médicale d’Etat (AME). Après avoir fait miroiter à la droite une évolution législative du dispositif d’accès aux soins des personnes en situation irrégulière, l’exécutif a refermé la porte avec brutalité. La réforme se fera par « voie réglementaire », a annoncé mardi 30 janvier Gabriel Attal lors de sa déclaration de politique générale. Oublié, le débat parlementaire espéré par la droite. Le président des Républicains Éric Ciotti dénonce une « trahison de la parole donnée ». Mais qui l’entend crier ? LR a encore été roulé dans la farine.En politique, la solidarité cesse là ou les intérêts divergent. En décembre 2023, l’heure est à la convergence. Le gouvernement et Les Républicains (LR) sont alors engagés dans un bras de fer autour du projet de loi immigration. L’exécutif écrit le texte sous la dictée de son exigeant partenaire, après le vote d’une motion de rejet contre la copie gouvernementale. La négociation se cristallise sur l’AME. La droite souhaite la transformer en Aide médicale d’urgence (AMU), dispositif moins coûteux et plus restrictif. Le gouvernement y est réticent : sa majorité n’acceptera pas cette mesure, elle qui doit déjà avaler tant de couleuvres. Élisabeth Borne s’engage donc à réformer l’AME début 2024 pour éteindre les exigences de LR sur le texte immigration.Un courrier ambiguDans un courrier adressé au président du Sénat Gérard Larcher, la Première ministre maquille sa promesse d’un vernis juridique. L’AME est un « cavalier législatif » qui risque d’être censurée par le Conseil Constitutionnel. Voilà qui pourrait aiguiser le soupçon de la droite. L’exécutif n’a-t-il pas fait adopter d’autres mesures inconstitutionnelles pour obtenir un accord avec elle ? Ce professeur de droit est décidément à géométrie variable. Élisabeth Borne promet dans sa lettre des « évolutions législatives ou réglementaires » à partir des propositions formulées par Patrick Stefanini et Claude Evin dans un rapport commandé en octobre par le gouvernement. L’utilisation de la conjonction « Ou » n’est pas neutre. Tout comme la promesse « d’associer » les parlementaires aux travaux. Du « en même temps » épistolaire. « J’avais compris la voie législative mais ce courrier est ambigu », se souvient le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.Ambigu, et pas tout à fait honnête. Quand elle rédige ses mots, Élisabeth Borne a été mise au parfum : plusieurs recommandations du rapport Stefanini-Evin ne peuvent qu’être mises en œuvre par la loi. Comme le retrait de l’AME aux étrangers visés par une mesure d’éloignement pour motif d’ordre public. Comme, aussi, la limitation de la qualité d’ayant droit d’un « assuré » à l’AME aux seuls enfants mineurs. La cheffe du gouvernement ne s’engage ainsi jamais à reprendre l’intégralité des propositions du rapport. Elle ne ment pas, mais cache son jeu. Il faut alors entretenir le flou pour ne pas braquer la droite. Un connaisseur du dossier prévient à l’époque Matignon. Sans engagement écrit, LR ne pliera pas. »Qu’une idée, échapper au législatif »L’Etat n’a qu’une parole. Sitôt installée rue de Varenne, Gabriel Attal réaffirme l’engagement de l’exécutif à réformer l’AME. Le Premier ministre renouvelle cette promesse lors des Questions au gouvernement (QAG), mais aussi le 17 janvier, lors d’un entretien avec Éric Ciotti, Bruno Retailleau et Olivier Marleix. Mais il souhaite en réalité s’épargner un brûlant débat parlementaire. La loi immigration a suffisamment fracturé la majorité, inutile de remettre une pièce dans la machine. « Si on fait un texte de loi, on va s’embarquer dans un truc tellement excessif, note un ministre. Les Républicains vont jubiler et seront incapables de faire preuve de modération. » « Le gouvernement tomberait à l’Assemblée sur ce sujet aujourd’hui », ajoute un conseiller ministériel. La ministre de la Santé Catherine Vautrin, qui a reçu la semaine dernière Claude Evin et Patrick Stéfanini, n’a enfin guère envie de marcher sur un champ de mines. « Elle n’a qu’une idée, échapper au législatif », observe un interlocuteur de l’ex-sarkozyste. Elle s’entretient ce jeudi soir avec le président du Sénat, Gérard Larcher.AME. Ces trois lettres empoisonnent le pouvoir depuis des mois. Au cœur de l’été 2022, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin tient le sujet à distance lors de la préparation du projet de loi immigration. « Gérald nous disait qu’il serait entraîné vers la droite si ce point était soulevé et que cela le mettrait dans une situation impossible », raconte un participant aux réunions interministérielles. Le gouvernement tombe pourtant dans le piège. A l’automne 2023, ministres et responsables de la majorité évoquent à Matignon l’amendement sénatorial transformant l’AME en AMU dans le projet de loi. Gérald Darmanin propose d’y répondre par « un avis de sagesse » pour ne pas braquer LR. Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau n’est pas à l’aise, et laisse en première ligne son homologue en charge des Professions de santé. « Agnès Firmin Le Bodo ira au banc », lance-t-il. « Cet avis de sagesse, le gouvernement le porte comme une croix », note un participant à cette réunion.Gabriel Attal n’a pas un profil de martyr, le Parlement ne sera pas son mont Golgotha. La droite, elle, se sent trahie. L’annonce du Premier ministre la laisse KO. Éric Ciotti a commandé une note à la direction des études de LR pour identifier les mesures AME relevant de la voie législative ou réglementaire. Sa défaite est surtout symbolique. LR misait sur un débat parlementaire pour bousculer la majorité et s’arroger le monopole de la fermeté régalienne. Ces discussions enflammées n’auront pas lieu. A la place, d’arides échanges techniques dans les alcôves des ministères. L’exécutif a remporté la partie, mais à quel prix ? Après le débauchage de Rachida Dati et la censure partielle du texte immigration, LR subit une nouvelle humiliation. Un sentiment dangereux en politique.



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Author : Paul Chaulet, Eric Mandonnet

Publish date : 2024-02-01 17:23:04

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